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Dossier

Les pouvoirs du Président de la République

Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Son rôle et ses pouvoirs sont définis par la Constitution de la Cinquième République.

Les principales missions du Président de la République

  • veiller au respect de la Constitution (Article 5) ;
  • assurer, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État (Article 5) ;
  • être le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités (Article 5) ;
  • être garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire (Article 64).

Le Président de la République nomme le Premier Ministre puis, sur la proposition du Premier Ministre, les autres membres du Gouvernement (Article 8). Le Président de la République préside le Conseil des Ministres (Article 9).

Le Président de la République est le chef des armées et préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale (Article 15).

On distingue les pouvoirs propres au Président de la République et les pouvoirs partagés.

Les pouvoirs propres sont les suivants

  1. la nomination du Premier ministre (Article 8) ;
  2. le recours au référendum sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées (Article 11);
  3. le droit de dissoudre l'Assemblée Nationale (Article 12);
  4. la mise en oeuvre des pouvoirs exceptionnels (Article 16, état d’urgence) ; le droit de message aux assemblées parlementaires (Article 18);
  5. la nomination de trois des membres, et du président du Conseil Constitutionnel (Article 56);
  6. le droit de saisine du Conseil Constitutionnel (Article 54).

Les autres pouvoirs du Président de la République

Ils sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables.

  1. il nomme les ministres et met fin à leurs fonctions sur proposition du Premier Ministre (Article 8) ;
  2. il signe les ordonnances et les décrets délibérés en Conseil des Ministres (Article 13) ;
  3. il nomme aux emplois civils et militaires de l'Etat (Article 13) ;
  4. il peut convoquer le Parlement en session extraordinaire à la demande du gouvernement ou de la majorité des députés (Article 30) ;
  5. il a le droit de faire grâce (Article 17) ; il nomme les ambassadeurs (Article 14) ; < ...>