Le sigle CRDS signifie : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale. C’est un prélèvement obligatoire qui a vu le jour en 1996 en France. Il a été instauré pour financer la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES) dont le but est de rembourser la dette de la sécurité sociale. Comment a-t-elle été créée ? Comment est-elle prélevée ? Toutes les réponses à ces questions dans la suite.

Histoire de la CRDS

La CRDS est un impôt qui a été créé par l’ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996. Cette ordonnance a été principalement défendue par le Premier ministre Alain Juppé pour résorber le déficit de près de 38 milliards que l’État avait enregistré sur le plan social.

À l’époque, une réforme totale du système s’imposait et le gouvernement d’alors s’y est engagé grâce à une loi promulguée en 1995 suivant l’article 38 de la constitution.

C’est après la création de cette loi que la CADES vit le jour le 1er février 1996. Elle a été créée dans le but de collecter les recettes CRDS. Normalement, la perception de la CRDS et le CADES ont été mis en place pour une durée de 13 ans.

Mais le 29 septembre 1997, le Premier ministre Lionel Jospin transféra aussi une dette de 13 milliards dans les comptes de la CADES. Cela eut pour conséquence le prolongement de la perception de la CRDS pour 18 ans.

En 2004, la même opération a été répétée, mais cette fois-ci avec un montant de 50 milliards d’euros. Ce montant supplémentaire fut envoyé dans les comptes de la CADES suite à une politique de redressement de la sécurité sociale établie par Philippe Douste-Blazy. L’arrêt de la perception de la CRDS fut alors repoussé à une date inconnue. Voilà, la raison pour laquelle cet impôt continue d’être prélevé sur les revenus.

Quelle est la base sur laquelle la CRDS est prélevée ?

La CRDS est un impôt qui est souvent confondu avec la Contribution Sociale Généralisée (CSG). Mais la différence entre les deux se trouve au niveau du champ de recouvrement. Le montant de la CRDS est calculé sur 98,25 % du salaire brut et sur tous les autres revenus des contribuables suivant un taux de 0,5%. Parmi les autres revenus des contribuables pris en compte, il y a :

  • les revenus d’activité ;
  • les revenus du patrimoine comme les loyers, les dividendes, les intérêts de placement ;
  • les revenus de remplacement comme les allocations de chômage, les indemnités pour cause de maladie, les pensions de retraite, les revenus d’intégrations sociales ;
  • les revenus de placement comme les intérêts de placements, les plus-values immobilières et les plus-values mobilières ;
  • les sommes d’argent qui découlent des jeux d’argent ;
  • les ventes d’objets d’art, de bijoux de métaux, de collection ;
  • les revenus agricoles ;
  • etc.

Comment prélève-t-on le montant de la CRDS ?

Le recouvrement de la CRDS peut se faire par différentes entités selon la nature de l’activité. Dans le cas des revenus de remplacement, elle se fait directement par l’employeur ou par l’organisation qui est chargée de reverser le revenu. Elle est aussi prélevée par les caisses de mutuelles lorsqu’il s’agit des revenus agricoles.

Pour ceux qui exercent des professions qui ne sont pas en rapport avec le domaine salarié ou agricole, elle est prélevée par l’Union de Recouvrement pour la Sécurité sociale et les Allocations Familiales (l’URSSAF).

Enfin, pour ce qui concerne les revenus de placement et aux revenus du patrimoine, c’est l’administration fiscale qui est chargée de prélever le montant de la CRDS en envoyant un avis d’imposition en dehors de celui de l’impôt sur le revenu.