Dans le cadre de la gestion des communes en France, il a été créé depuis quelques années ce que l’on nomme l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale. En acronyme EPCI, il s’agit d’un creuset qui permet à plusieurs communes de mettre en commun leurs compétences dans le but de réaliser des objectifs similaires.

Ce qu’il faut savoir à propos des EPCI

On parle, dans le cadre du fonctionnement d’un EPCI, d’intercommunalité. Son existence est définie par le Code général des collectivités territoriales. Dans les faits, il existe deux différentes formes d’EPCI. Il y a ceux à fiscalité propre et ceux sans fiscalité propre. Chacun d’eux a son mode de fonctionnement.

L’EPCI à fiscalité propre

Dans le cadre des prédispositions légales, ce type d’EPCI peut prélever des impôts dans le but de constituer un fonds commun ; le niveau de ces impôts est défini par un vote et ne doit dépasser ce que la loi prévoit. Ce sont des fiscalités dites additionnelles. Dans des cas d’exceptions, ces taxes peuvent se substituer à celles des communes. A la date d’aujourd’hui, il existe au total quatre types de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

  • La communauté des communes : son but est de favoriser une gestion locale des espaces moins urbanisés. Elle est aussi considérée comme l’EPCI qui fait preuve du minium d’intégration, le nombre d’habitants représentés étant faible.
  • La communauté d’agglomération : le nombre d’habitants ici étant un peu plus grand (entre 30 000 et 50 000), ce type d’EPCI fait preuve d’une intégration un peu plus importante.
  • La communauté urbaine : elle est, juste après les métropoles le type de communauté qui regroupe le plus d’habitants (250 000 habitants).
  • La métropole : plus dense en démographie, il en existe 21 au total, dont 19 de droit commun et deux à statuts particuliers ; il s’agit de Paris et d’Aix-Marseille.

L’EPCI sans fiscalité propre

Les ressources financières qui permettent à ce type d’EPCI de fonctionner proviennent de cotisation des membres. Ce sont des syndicats qui constituent ce type d’EPCI.

L’organisation des EPCI

Un EPCI est administré par un conseil. Celui-ci est composé de membres issus des différentes communautés qui en font partie. A la tête de ce conseil se trouve un président dont le rôle est de préparer les délibérations de chaque conseil. Cela dit, le président du conseil est aussi assisté par un bureau et un vice-président. Il convient également de souligner que les communes qui sont membres de l’EPCI ont leur conseil propre.

La création d’une EPCI

C’est l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales qui définit les conditions dans lesquelles se déroule une constitution d’EPCI. Cela se fait en 3 étapes.

  • Une commune peut, dans l’intérêt général, se retrouvée incluse dans un projet. Cette inclusion est exécutée par le représentant de l’Etat qui porte le projet. Celui-ci adresse une demande à la commune en question. Il s’agit ici de la définition du périmètre de l’EPCI.
  • Il faudra une durée de 3 mois pendant laquelle les communes qui ont été ciblées vont devoir donner leurs avis ; si elles décident de participer au projet ou non. Cette décision se prendra au cours d’un vote. Il faut qu’un avis favorable remporte les 2/3 du quorum de la population de l’EPCI. La majorité constituée lors du vote, comprenant les communes qui sont favorables, doit également représenter au moins le quart de la population totale. Aussi, faut-il pour la communauté urbaine, que la majorité comprenne au moins le quart de la population de la plus grande commune.
  • Un arrêté est publié et rend officielle la création de l’EPCI.