De nombreuses personnes répondent régulièrement à des sondages sur internet contre des récompenses. Les récompenses peuvent se présenter sous forme de cartes cadeaux ou sous forme de versements d’argent. Cette activité permet ainsi d’avoir, pour certains, un complément de revenus et pour d’autre, une augmentation de leur pouvoir d’achat. La question fondamentale qui se pose alors est de savoir si les revenus provenant de l’activité de sondages rémunérés doivent faire l’objet d’une déclaration aux services fiscaux. La loi ne présente pas de règle fixe et claire à ce sujet mais voici quelques éclaircissements afin de ne pas tomber dans l’illégalité par manque d’informations.

La règle d’or de la déclaration d’impôts

En matière fiscale, il y a une règle simple et universelle pour tous les contribuables nationaux. Tous les revenus perçus au cours d’une année doivent faire l’objet d’une déclaration d’impôts. Ainsi, l’article 156 du Code Général des Impôts énonce que le revenu net annuel « est déterminé eu égard aux propriétés et aux capitaux que possèdent les membres du foyer fiscal […], aux professions qu’ils exercent, aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères dont ils jouissent ainsi qu’aux bénéfices de toutes opérations lucratives auxquelles ils se livrent« . Il faut retenir, ici, que peu importe la nature des revenus, ceux-ci doivent être déclarés aux services des impôts. Participer à des sondages rémunérés en ligne ne déroge pas à la règle. A cet égard, ils peuvent entrer dans les « bénéfices de toutes opérations lucratives« .

Que disent les conditions générales d’utilisation ?

Lorsqu’une personne s’inscrit sur un site de sondages rémunérés sur internet, elle est dans l’obligation d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation pour pouvoir valider son inscription et pouvoir prendre part aux sondages. Elise du site spécialisé en sondage énonce le régime fiscal qui s’applique aux sommes perçues. Ainsi, en consultant les conditions propres à chaque site concerné, il est simple de savoir si les revenus touchés sont susceptibles d’être imposables. Afin de s’assurer de la marche à suivre, il faut donc consulter les conditions du site que vous voulez utiliser ou que vous utiliser déjà. Cela vous évite de commettre des erreurs comme une absence ou une fausse déclaration.

Quel est le montant des sommes perçues ?

En répondant ponctuellement à des sondages en ligne, il est, certes, possible de gagner un peu d’argent, mais il est rare que cela atteigne des sommes considérables. Ainsi, si les revenus provenant de l’activité de sondages rémunérés ne dépassent pas un certain montant, vous ne paierez pas d’impôts sur ces revenus. Ce que vous devez impérativement garder à l’esprit, c’est que chaque gain perçu doit être déclaré, même si les sommes sont minimes. Si vous parvenez à gagner 200€ par an en répondant à des sondages en ligne, vous ne serez pas imposables sur ces revenus mais vous avez l’obligation de les déclarer.

Impôts et sondages rémunérés, ne faites pas l’impasse !

Même si les sondages rémunérés en ligne ne représentent pas une activité vous offrant les vivres nécessaires, les gains engendrés doivent être déclarés en tant que Bénéfices Non Commerciaux. Comme le détaille le site DemarchesAdministratives.fr, « vous vous exposez à des sanctions en cas d’insuffisance, de dissimulation ou de fraude sur votre déclaration d’impôts« . Les sanctions peuvent aller de la simple majoration à la sanction pénale et aux amendes pécuniaires. Il serait dommage d’avoir des ennuis avec l’administration fiscale pour quelques gains non déclarés, alors ne faites pas l’impasse sur ces revenus !