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Dans le cadre de la gestion d’un immeuble, certains types de documents sont nécessaires. C’est le cas du carnet d’entretien en copropriété.
C’est un document obligatoire que le professionnel du bâtiment établit et qui continent tout un ensemble d’informations.
L’utilité du carnet d’entretien
Rendu obligatoire par l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, le carnet d’entretien est un livret dont la gestion est confiée au syndicat de copropriété d’un immeuble. Il contient deux types d’informations : celles obligatoires et celles complémentaires. Le carnet sert à répertorier toutes les données liées aux travaux entrepris dans le cadre de l’entretien du bâtiment ainsi que les travaux à venir.
Les informations obligatoires
- L’adresse du bâtiment.
- Le nom et les informations à propos du syndicat qui en a la gestion.
- Les informations concernant les contrats d’assurance auxquels ont souscrit les syndicats de copropriété ainsi que leur date d’expiration.
- Les informations concernant les contrats d’assurances dommages ouvrages du syndicat de copropriété toujours en cours de validité.
- Les types de travaux entrepris ainsi que leur date de réalisation.
- Les noms et adresses des entreprises qui ont travaillé au cours de ces différents travaux.
- Les contrats d’entretien et de maintenance ainsi que leurs dates d’expiration, si des signatures de ce type ont eu lieu.
- La liste des travaux à entreprendre et déterminée par un diagnostic technique global, avec la durée requise pour les exécuter.
- Le programme des travaux par an tel que décidé par le syndicat des copropriétaires, si celui-ci existe.
Les informations complémentaires
Le syndicat des copropriétaires a le choix d’y faire paraître d’autres types d’informations. Mais cela se fera au cours d’un vote en assemblée générale. Ces informations peuvent concerner la construction du bâtiment ou des études techniques réalisées à son propos.
Concernant l’usage du carnet d’entretien
La détention et la mise à jour du carnet est à la charge du syndicat des copropriétaires. Il est à noter que dans le cas où la copropriété concerne plusieurs bâtiments, le carnet reste unique, mais les gestionnaires doivent y intégrer un chapitre pour chaque bâtiment. Il doit aussi être établi dans le carnet, un chapitre destiné aux travaux en commun.
Le carnet de copropriété peut être consulté par n’importe lequel des copropriétaires. Cependant, il faudra que la demande soit faite auprès du syndicat qui en a la gestion. De même, un nouveau propriétaire ou un potentiel acquéreur peut en faire la demande, mais cette fois-ci ce sera auprès du vendeur.
Il existe une troisième option pour avoir connaissance du contenu du carnet d’entretien : il s’agit d’en faire la demande d’une copie.
Pour cela, il faut s’adresser au syndicat des copropriétaires. Celui-ci définit un prix en interne pour ce type de service. Les frais sont entièrement payés par le requérant.
Néanmoins, il faut dire que le syndicat des copropriétaires a le choix pour ce qui est de la forme à donner au carnet. Celui-ci peut être en version papier ou numérique. Il peut aussi être mis en ligne pour que sa consultation soit plus facile.
