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Orages violents et inondations : comment vous protège votre assurance habitation ?
Les intempéries qui ont récemment secoué la France nous interrogent sur les garanties offertes par notre assurance habitation, communément appelée assurance multirisque habitation. Que couvre-t-elle précisément ? Explications.
Principe d’une assurance habitation
Une assurance habitation est un contrat liant un assureur et un assuré pour couvrir les habitations et leurs annexes de particuliers, qu’ils soient locataires ou propriétaires. Cette assurance MRH engage la compagnie d’assurance à indemniser l’assuré au titre des cotisations versées.
L’assurance habitation est-elle obligatoire ?
Conformément à la loi et comme le rappelle l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement :
« Le locataire d’un logement soumis à la loi du 6 juillet 1989, ce qui inclut les HLM, est tenu de s’assurer contre les risques locatifs (art. 7) ; en revanche, le locataire d’un logement relevant d’un autre régime (Code civil) n’est pas légalement tenu de s’assurer ; le plus souvent il y est tenu par les termes de son contrat de location.
Le propriétaire, qu’il soit bailleur ou occupant, n’est pas obligé d’assurer ses biens immobiliers et mobiliers, même s’il y a tout intérêt, ce qu’il fait généralement.
En cas d’absence d’assurance, aucun dégât n’est indemnisé quand bien même il serait dû à la tempête ou à une catastrophe naturelle ».
Des garanties obligatoires dans les contrats d’assurance habitation
Les garanties « tempête » et « catastrophe naturelle » sont des garanties obligatoires dans tous les contrats d’assurance de biens et, a fortiori, dans l’assurance habitation.
Si la garantie « tempête » est normalement adossée à la garantie « incendie », la garantie « catastrophe naturelle » doit normalement faire l’objet d’un article à part entière dans le contrat d’assurance multirisque habitation.
Couverture de la garantie « tempête »
Cette garantie permet de couvrir tous les dommages causés par l’action du vent (tempête, ouragan, trombe, tornade, cyclone), de la pluie, de la neige et de la grêle.
Dommages assurés
Ainsi, sont assurés tous les dommages causés par :
- l’action directe du vent ou du choc d’un corps renversé ou projeté par le vent, comme une toiture endommagée, par exemple ;
- le poids de la neige ou de la glace accumulée sur les toitures et les chéneaux ;
- l’humidité due à la pluie, la neige ou la grêle et ayant détruit totalement ou partiellement les biens assurés
- la grêle.
Restrictions
Les assurances couvrent uniquement les dommages survenus durant le sinistre et au cours des 48 heures suivantes.
De plus, ils ne remboursent que les dommages survenus sur des bâtiments construits à plus de 50 % et couverts pour plus de 90 % de matériaux durs.
Exclusions
Les exclusions de la garantie sont variables en fonction des contrats d’assurance habitation. Il est donc particulièrement recommandé de les lire avec attention.
Couverture de la garantie « catastrophe naturelle »
Le code des assurances ne donne pas une définition précise de ce qu’il considère comme étant une catastrophe naturelle. Cependant, il précise les effets de celle-ci dans son article L. 125-1, al. 3 : « dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles de prévention n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises ».
Cependant, l’assureur doit se conformer à la décision des pouvoirs publics, les seuls qui soient habilités à déclarer ou non une catastrophe naturelle. Le constat de la catastrophe naturelle est formalisé par un arrêté interministériel paraissant dans le Journal Officiel.
